Travaux : Mode d'emploi

Publié le jeudi 24 mars 2022

Vous planifiez des travaux pour aménager votre « home sweet home » ou en prévision de sa vente ? Avant de vous lancer, prenez soin d'obtenir les autorisations nécessaires. Orpi fait le point pour vous !

Création d'une fenêtre, aménagement des combles dans une copropriété, installation d'une véranda, d'une piscine, ravalement de la façade : impossible d'entreprendre des travaux sans obtenir au préalable les bonnes autorisations. Suivez le guide en image.

Comment déclarer vos travaux ?

Simple déclaration de travaux ou demande de permis de construire, c’est la mairie qui délivre les autorisations. La marche à suivre pour décrocher le précieux sésame.

Étape n° 1 : Formulez votre demande en remplissant un formulaire spécial complété par des plans et un descriptif de votre projet.
Étape n° 2 : Les services de l’urbanisme de la mairie et de la préfecture étudient votre demande. Les délais dont dispose l’administration pour instruire les dossiers sont incompressibles :

- 1 mois pour les déclarations préalables, à partir de la date du dépôt de la demande.

- 2 mois pour les permis concernant une maison individuelle et/ou ses annexes,

- 3 mois pour les autres permis.

Étape n° 3 L’administration vérifie si votre projet est bien en accord avec les règles d’urbanisme, fixées par le PLU ou le document analogue en vigueur dans la commune : surfaces, distances, matériaux. Elle peut autoriser vos travaux ; assortir son autorisation de prescriptions particulières (mettre des volets en bois et non en PVC comme prévu au projet par exemple) ; ou refuser votre demande. Dans ce dernier cas, vous devrez rectifier votre projet et adresser une nouvelle déclaration en mairie.

ATTENTION

L’autorisation délivrée par la mairie, assurant que votre projet est en conformité avec les règles d’urbanisme, ne vous dispense pas de tenir compte des droits des voisins. Vos transformations peuvent entraver, par exemple, leur droit de passage ou bien créer une vue insupportable sur leur intimité.

Par ailleurs, en copropriété, lorsque vous touchez aux parties communes, vous devrez obtenir l’autorisation préalable des copropriétaires en assemblée générale. Ce sera le cas par exemple si vous envisagez de percer un mur porteur, d’ouvrir une fenêtre ou encore d’acheter les combles en vue de les aménager.